Conditions générales d'utilisation
www.troximity.com
- Présentation
- Les trocs-citoyens
- Les trocs-privés
- Le trocway
- Mon troxi
- Conditions tarifaires
- Droits, responsabilités et obligations de Troximity
- Droits, responsabilités et obligations des membres
- Résiliation d'un compte
- Gestion et protection des données des membres
- Droits de propriété du site
- Droit applicable et juridiction compétente
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I. PRÉSENTATION I.1 Concept TROXIMITY
propose un site internet pour mettre en relation gratuitement les membres de sa communauté. Notre devise est la suivante : « je rends
service pour que l’on me rende service ».
TROXIMITY propose à ses membres trois alternatives pour se rendre service
et permettre le troc de proximité :
- les trocs-citoyens : Les membres se rendent service entre eux parmi les catégories proposées. - les trocs-privés : Les membres se réunissent entre eux chez un membre pour troquer leurs objets ou partager leurs savoirs. - le trocway : Mode de déplacement ou de livraison économique et écologique. I.2 Troxipoints Le « troxipoint » est
l’unité officielle du site qui permet aux membres de valoriser leur
activité et de profiter des trois systèmes de troc proposés sur TROXIMITY.
Cette unité est valable uniquement sur TROXIMITY, elle ne s’achète
pas et ne donne droit à aucune contrepartie financière. Le solde de
troxipoints des membres est nécessairement positif ou égal à zéro. I.3 Indice de confiance et tableau d'honneur Les membres s’évaluent entre eux ce qui leur permet de se mettre en relation avec les membres qui leur inspirent confiance. Ainsi, chaque membre est affecté d’un indice de confiance qui reflète, entre autres, son sérieux et son savoir-vivre. L’indice de confiance est une note sur 20. En plus, il est possible
pour tous les membres d’obtenir des lauriers, qui symbolisent l'appartenance au tableau d'honneur, décernés à partir
de critères établis par TROXIMITY et non connus des membres. Les membres
les plus méritants seront régulièrement mis à l’honneur en page
d’accueil. Les membres qui remplissent les critères obtiennent automatiquement
les lauriers cependant ceux-ci peuvent être perdus dès que les critères
d’attribution ne sont plus remplis. I.4 Activité des membres L’activité du membre, chiffrée entre parenthèses à côté de l’indice de confiance, révèle son investissement. Il comptabilise, quelque soit le rôle du membre, le nombre de services, de salons et de trajets réalisés à travers TROXIMITY. En outre, chaque membre
dispose d’un espace appelé « mon profil », visible de toute la communauté. Il dresse le profil du membre : ses compétences, son activité, son indice de confiance, son appartenance au tableau d'honneur (lauriers) ou non, sa ville et son ancienneté au sein
de TROXIMITY. I.5 Parrainage Les membres peuvent
parrainer autant d'amis qu'ils le souhaitent. Un crédit de 30 troxipoints est accordé
dès que le filleul aura réalisé sa première activité et obtenu sa première évaluation.
I.6 Troximity est gratuit TROXIMITY est complètement gratuit : mise en relation et inscription gratuites. Néanmoins, les membres peuvent faire un don pour soutenir l'activité du site, cliquez ici. |
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I.7 Inscription L'inscription à TROXIMITY est totalement gratuite. Elle n’a pas de durée limitée et permet au membre d’obtenir 50 troxipoints. L’inscription est permise aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Canada sous réserve que les utilisateurs maîtrisent la langue française. Pour s’inscrire, il est nécessaire de remplir un formulaire électronique d’inscription en renseignant correctement les informations obligatoires suivantes : une compétence personnelle, son pseudo, son mot de passe, sa date de naissance, son code postal et son adresse email. Chaque membre doit aussi confirmer avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et doit les accepter. Après validation de l’inscription par le futur membre, un email est automatiquement envoyé à l’adresse saisie pour vérifier sa validité. Le membre valide définitivement son inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet contenu dans l’email. Le membre peut ensuite accéder aux fonctionnalités du site en s’identifiant sur le site grâce à son pseudo et mot de passe. En cas de perte du pseudo ou du mot de passe, le membre clique sur « mot de passe oublié » situé sous le cadre d’identification et suit les instructions. Un nouveau mot de passe sera créé. II. LES TROCS-CITOYENS haut de page Membre « qui a besoin » : membre qui demande de l’aide à la communauté. Membre « qui aide » : membre qui rend service à un autre membre. Les trocs-citoyens sont des trocs de services non réciproques et gratuits entre les membres. Le membre « qui aide » obtient des troxipoints sur son compte qui lui permettront d’obtenir un service à son tour. II.1 Catégories de service TROXIMITY propose les catégories suivantes. Chacune de ces catégories se décline en types de besoin qui correspond à un service précis. - Accompagnement scolaire - Animaux - Assistance technique - Beauté - Bien-être - Bureautique - Coup de main - Couture - Découverte culturelle - Jardinage - Loisirs créatifs - Maison - Musique - Prêt de matériel - Traduction - Transport Vous pouvez voir les services qui se rapportent à ces catégories en cliquant ici. II.2 Valeur du service La valeur d’un service s’exprime en troxipoints. Elle est obtenue en multipliant les troxipoints (5, 10, 15 ou 30 troxipoints) par le nombre de répétitions du service. Pour voir la valeur de chaque service proposé, cliquez ici. Cas particuliers : - les besoins « déménagement », « montage de meuble », « lasure/peinture en tous genres » et « enlever/poser du papier peint » sont, en plus, multipliée par le nombre de personnes nécessaires défini par le membre « qui a besoin » - les troxipoints de la catégorie « transport » sont multipliés par le nombre de tranches de 30 km de la distance totale à effectuer définie par le membre « qui a besoin » - la valeur du service est majorée de 15 troxipoints quand il doit être rendu avant 72 heures. II.3 Déposer une annonce Le membre « qui a besoin » dépose gratuitement une annonce pour avertir les membres de la communauté de sa demande. Il clique sur « trocs-citoyens » puis sur « j’ai besoin d’un service » et suit les instructions :
- choisit la catégorie de services et le type de besoin - précise le lieu de réalisation du service - définit les modalités de réalisation (date, répétitions et options selon le service) A cette étape, si le service peut être réalisé à tout moment, le membre coche « date indifférente ». Ces annonces arrivent à échéance 31 jours après leur création. De même, le membre choisit le nombre de répétitions qu'il veut donner à son service dans la limite de ses troxipoints sur une période qu'il choisit aussi. - définit les modalités de rencontre (rendez-vous préalable, entretien téléphonique) La valeur du service en troxipoints est automatiquement calculée. Le membre « qui a besoin » ne peut pas demander un service dont la valeur excède le nombre de troxipoints détenus sur son compte. Une fois validée l’annonce est visible de tous les internautes et une alerte est envoyée aux membres situés dans un secteur proche et susceptibles de pouvoir rendre le service. La modification de l’annonce est possible tant qu’aucun membre « qui aide » ne s’est engagé à rendre ce service. Il n’est pas possible de supprimer une annonce une fois que les membres se sont mis en relation. II.4 Rechercher un service à rendre Le membre « qui aide » clique sur « trocs-citoyens » puis sur « je veux rendre service » et suit les instructions : - définit son adresse actuelle
et un périmètre de proximité - choisit la catégorie et la sous-catégorie du service - consulte les annonces et les trie (date, valeur du service, note du membre) - clique sur « rendre service » pour contacter le membre II.5 Contacter un membre Le membre « qui a besoin » entre en contact avec le membre « qui aide » à partir de son annonce en cliquant sur le lien « entrer en contact ». Le membre « qui a besoin » répond gratuitement aux sollicitations. Chaque membre obtient alors les coordonnées de l'autre membre. Le membre « qui a besoin » peut engager des discussions librement avec tous les membres qui souhaitent l'aider par messagerie interne ou messagerie privée. II.6 Rendre un service Grâce aux discussions, le membre « qui aide » et le membre « qui a besoin » s’accordent entre eux sur les conditions de réalisation du service. Le membre « qui a besoin » valide la proposition du membre « qui aide » qui lui semble la meilleure. Le membre « qui aide » choisit s’engage à rendre le service. II.7 Le cas particulier du prêt de matériel TROXIMITY met à disposition de ses membres un modèle de contrat de prêt dans le cas où le membre « qui a besoin » emprunte du matériel au membre « qui aide ». Les membres choisissent ou non de l’utiliser pour formaliser le prêt prévenant ainsi tout litige. Les membres s’accordent ensemble pour remplir ce document et déterminent, s’ils le souhaitent, le montant du dépôt de garantie. II.8 Évaluer un membre Pour garantir la meilleure qualité possible des trocs-citoyens, TROXIMITY permet aux membres « qui ont besoin » d’évaluer les membres qui leur ont rendu service et réciproquement. Cinq critères sont à évaluer : le savoir-vivre, la convivialité, le sérieux, la ponctualité et l’efficacité. Chacun des critères est noté sur 4 ce qui donne un indice de confiance total sur 20. Dans le cas, d'un service dont la date de réalisation est "indifférente", l'évaluation est possible dès que la parution de l'annonce est arrivée à échéance, c'est-à-dire 31 jours après le jour de sa création. Dans tous les cas, le membre a 31 jours pour laisser son évaluation. Un rappel lui est envoyé par mail si son évaluation n'est pas déposée 8 jours après la date de début de réalisation du service. II.9 Crédit et débit des troxipoints Le nombre de troxipoints déterminé par la valeur du service est débité du compte du membre « qui a besoin » dès qu'il valide la mise en relation avec le membre « qui aide ». Ces troxipoints sont transférés sur le compte du membre « qui aide » dès que celui-ci laisse son évaluation. Dans le cas où plusieurs membres ont participé à un même service (déménagement, montage de meuble, lasure/peinture en tous genres, enlever/poser du papier peint), chacun des membres est crédité du nombre de points correspondant à la valeur totale du service. II.10 Activité des membres L’activité chiffrée du membre qui comptabilise l’ensemble des services, salons et trajets réalisés est actualisée dès qu'une évaluation a été reçue. III. LES TROCS-PRIVÉS haut de page Membre « organisateur » : membre qui propose un salon chez lui pour y inviter des membres. Membre « invité » : membre qui participe à un salon. Les salons de trocs-privés réunissent des membres « invités » chez le membre « organisateur » pour qu’ils s’échangent entre eux des objets ou partagent des savoirs sans contrepartie financière. III.1 Thèmes des trocs-privés Troximity propose les grands thèmes suivants : le troc de vêtements, le troc d'objets, le troc botanique et le partage de savoirs. Les descriptions et les déclinaisons de ces thèmes sont visibles en cliquant ici. Les listes suivantes peuvent être complétées sur simple suggestion des membres en cliquant ici. III.1.a Le troc de vêtements TROXIMITY propose les thèmes suivants. Le membre « organisateur » a la possibilité de les décliner plus précisément par style et par taille. - Femme - Homme - Enfant - Chaussures femme
Un tableau récapitulatif est disponible en cliquant ici. III.1.b Le troc d'objets TROXIMITY propose les thèmes suivants. Le membre « organisateur » a la possibilité de les décliner plus précisément par type d'objets. - Accessoires - Brocante - Collections diverses - Jeux et jouets - Jeux vidéo - Livres - Musique et vidéo - Tissus et loisirs créatifs - Trocs-surprises
Un tableau récapitulatif est disponible en cliquant ici. III.1.c Le troc botanique TROXIMITY propose les thèmes suivants. Le membre « organisateur » a la possibilité de les décliner plus précisément. - Boutures - Bulbes - Décoration - Fruits et légumes - Matériel et outils - Plantes d'extérieur - Plantes d'intérieur - Plants
Un tableau récapitulatif est disponible en cliquant ici. III.1.d Le partage de savoirs TROXIMITY propose les thèmes suivants. Le membre « organisateur » a la possibilité de les décliner plus précisément par type de savoirs. - Activité danse - Art culinaire - Ateliers créatifs - Ateliers jardinage - Beauté - Bien-être - Bricolage et décoration - Découverte culturelle - Informatique et internet Un tableau récapitulatif est disponible en cliquant ici. III.2 Créer un troc-privé Le membre « organisateur » peut ouvrir un troc-privé gratuitement en cliquant sur le lien « trocs-privés » à partir du menu principal. Il clique ensuite sur « organiser un trocs-privé » et suit les instructions : - choisit le thème de son
salon parmi ceux proposés. Le membre « organisateur »
ne peut donner qu’un seul thème au salon qu’il ouvre : vêtements,
objets ou savoirs. Il doit ouvrir un salon différent pour chaque thème.
- choisit, en cascade, les
objets à échanger ou les savoirs à partager - confirme ou modifie son adresse actuelle - détermine le nombre de membres « invités » maximum III.3 Participer à un troc-privé Le membre « invité » doit cliquer sur le lien « trocs-privés » à partir du menu principal. Il clique sur « participer à un salon » et suit les instructions : - définit son adresse actuelle et un périmètre de proximité - choisit la catégorie et la sous-catégorie du salon recherché - consulte les salons ouverts et les trie à sa convenance (date, note du membre) - clique sur « je m’inscris » Le membre « organisateur » et les membres « invités » obtiennent gratuitement leurs coordonnées respectives. - communique par messagerie interne ou par téléphone pour mettre en place les modalités du salon. III.4 Évaluer un membre Les membres « invités » évaluent le membre « créateur » et réciproquement. Cinq critères sont à évaluer : le savoir-vivre, la convivialité, le sérieux, la ponctualité et l’efficacité. Chacun des critères est noté sur 4 ce qui donne un indice de confiance total sur 20. Le membre a 31 jours pour laisser son évaluation. Un rappel lui est envoyé par mail si son évaluation n'est pas déposée 8 jours après la date d'organisation du salon. III.5 Crédit et débit des troxipoints Le membre « organisateur » du salon est crédité sur son compte de 5 troxipoints par membre « invité » inscrit au salon après l'évaluation du membre « invité ». Le membre « invité » est débité de 5 troxipoints une fois sa participation au troc-privé validée et payée. Le membre « invité » peut annuler sa participation ce qui recrédite son compte de 5 troxipoints. III.6 Activité des membres L’activité chiffrée du membre qui comptabilise l’ensemble des services, salons et trajets réalisés est actualisée dès qu'une évaluation a été reçue. IV. LE TROCWAY haut de page Membre « conducteur » : membre qui propose à d’autres membres de partager un trajet en voiture ou de transporter un colis. Membre « voyageur » : membre qui prend part au trajet ou donne un colis à livrer. Le trocway est un moyen de transport qui permet aux membres « voyageurs » de profiter de la voiture du membre « conducteur » pour se déplacer ou pour livrer un colis vers une destination. IV.1 Créer un trajet Le membre « conducteur » peut proposer un trajet gratuitement en cliquant sur le lien « trocway » à partir du menu principal. Il clique sur « proposer un trocway » et suit les instructions : - définit la date et l’heure de départ de son déplacement - précise les adresses de départ
et d’arrivée - définit le nombre de personnes à transporter et si le transport de colis est possible IV.2 Prendre part à un trajet Le membre « voyageur » doit cliquer sur le lien « trocway » à partir du menu principal. Il clique sur « utiliser le trocway » et suit les instructions : - définit les adresses de départ et d'arrivée - consulte les trajets et les trie (date de départ, note du membre) - clique sur « je m’inscris » Le membre « conducteur » et les membres « voyageurs » obtiennent gratuitement leurs coordonnées respectives. - communique par messagerie interne pour mettre en place les modalités du trajet ou de la livraison IV.3 Évaluer un membre Les membres « voyageurs » évaluent le membre « conducteur » et réciproquement. Cinq critères sont à évaluer : le savoir-vivre, la convivialité, le sérieux, la ponctualité et l’efficacité. Chacun des critères est noté sur 4 pour un indice de confiance total sur 20. Le membre a 31 jours pour laisser son évaluation. Un rappel lui est envoyé par mail si son évaluation n'est pas déposée 8 jours après la date de départ du voyage. IV.4 Crédit et débit des troxipoints Le membre « conducteur » du trajet est crédité sur son compte de 1 troxipoint par membre « voyageur » et par tranche de 6 km réalisée après l'évaluation du membre « voyageur ». Le membre « voyageur » est débité de 1 troxipoint par tranche de 6 km réalisée une fois sa participation au trajet validée et payée. Le membre « voyageur » peut annuler sa participation ce qui recrédite son compte des troxipoints dépensés. VI.5 Activité des membres L’activité chiffrée du membre qui comptabilise l’ensemble des services, salons et trajets réalisés est actualisée dès qu'une évaluation a été reçue. V. MON TROXI haut de page Chaque membre dispose d’un espace personnel appelé « mon troxi » qui lui permet de gérer son compte personnel, gérer ses annonces (modification ou suppression), consulter son activité en cours et évaluer les autres membres. Dans « mon compte », le membre peut modifier son mot de passe, son avatar, ses informations personnelles, supprimer son compte, contacter TROXIMITY. Dans « mes trocs-citoyens », sont récapitulés les services à rendre prochainement en tant que membre « qui aide » et les demandes d’aide en cours en tant que membre « qui a besoin ». Vous pouvez télécharger le contrat de prêt à partir de cette rubrique. Dans « mes trocs-privés », sont récapitulés les salons créés en tant qu’organisateur et les salons prochainement fréquentés en tant qu’invité. Dans « mon trocway », sont récapitulés les trajets créés en tant que conducteur et les trajets prochainement réalisés en tant que voyageur. A partir de ces trois rubriques, les membres peuvent consulter le récapitulatif de leurs annonces pour, le cas échéant, les modifier, les supprimer ou déposer leur évaluation : - la modification et la suppression d'une annonce reste possible tant qu'aucun membre n'est inscrit ou n'a proposé son aide - les annonces une fois évaluées disparaissent immédiatement. Les annonces arrivées à échéance mais qui n'ont donné lieu à aucune inscription ou proposition d'aide sont automatiquement supprimées de « mon troxi » au bout de 8 jours. Les annonces non évaluées au bout de 31 jours sont automatiquement supprimées de « mon troxi ».
De plus, chaque membre dispose des fonctionnalités suivantes : Dans
« mon profil », le membre peut visualiser son activité chiffrée, son
indice de confiance (note sur 20), ses compétences, ses trocs favoris et son appartenance ou non au tableau d'honneur (lauriers). Le membre peut modifier son profil à partir des pages « mon profil » et « mon troxi » : il peut ainsi à tout moment modifier ses informations personnelles, ajouter ou supprimer des compétences, ajouter ou supprimer des trocs favoris et s'abonner ou se désabonner de la newsletter de TROXIMITY. Dans
« mes messages », le membre peut lire ses messages reçus et ses
messages envoyés. A partir de cette page, les membres peuvent discuter
avec les membres avec qui ils ont été mis en relation. L'envoi des
messages entre deux membres s'annule automatiquement 31
jours après la date de réalisation de l'annonce. La mise en relation entre les membres reste valide tant que le lien « contacter le membre » apparaît dans leur profil. Dans
« mes troxipoints », le membre retrouve le décompte de son activité sur
les trente derniers jours. En plus, sont répertoriées les informations suivantes : le solde de ses troxipoints, ses troxipoints en
cours de dépenses et en cours d'acquistion, les troxipoints gagnés et
dépensés les trente derniers jours, le nombre de mises en relation
restante (dans le cas d'un achat d'un pack de 5 mises en relation). VI. CONDITIONS TARIFAIRES haut de page TROXIMITY est complètement gratuit : inscription et mise en relation gratuites. VII. DROITS, RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE TROXIMITY haut de page TROXIMITY ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un problème, de quelque nature que ce soit, lors d’une rencontre physique entre membres dans la mesure où le rôle de TROXIMITY s’arrête à la simple mise en relation par internet. Les membres sont les seuls responsables de la réalisation des services, du bon usage et/ou de l’état du matériel prêté, des échanges d’objets ainsi que, d’une manière générale, de tous leurs faits et gestes dès leur mise en relation jusqu’aux rencontres qui en découlent. TROXIMITY n’est pas responsable de l’utilisation des coordonnées personnelles (numéro de téléphone et/ou e-mail) qu’un membre communique volontairement ou involontairement aux autres membres. TROXIMITY ne communique aucune information personnelle aux autres membres sans l’autorisation préalable du membre concerné. TROXIMITY n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudo (identifiant) et/ou du mot de passe d’un membre. TROXIMITY se réserve le droit de modérer les textes et les images que les membres peuvent transmettre à travers le site, de les supprimer ou les modifier s’ils ne respectent pas les CGU. Seront systématiquement supprimés les textes et images contenant :
TROXIMITY se réserve le droit de modifier typographiquement les informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et ville du membre) saisies lors de l'inscription de manière à les uniformiser pour la mise en page du site. De même, TROXIMITY se réserve le droit de corriger les fautes de frappe et les omissions constatées dans le code postal et le nom de la ville saisies par le membre pour permettre le bon fonctionnement du site, notamment la géolocalisation automatique par Google map. En outre, TROXIMITY
se réserve le droit de refuser les pseudos douteux, vulgaires ou considérés
comme non conformes par rapport aux CGU du site et, de ce fait, de supprimer,
immédiatement et sans préavis, toute inscription qui ne correspondrait
pas aux principes du site et/ou ne respecterait pas les CGU. Le membre
concerné en est informé par e-mail. TROXIMITY peut à tout moment, sur proposition des membres ou non, élargir la liste des catégories et sous-catégories de services dans le cadre des trocs-citoyens et élargir la liste des thèmes proposés dans le cadre des trocs-privés pour répondre au mieux aux attentes de ses membres. TROXIMITY peut à tout moment modifier les CGU. Toute modification importante des CGU sera notifiée par e-mail à chacun des membres et entrera en vigueur un mois après la mise en ligne sur le site. VIII. DROITS, RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES haut de page Lors de son inscription, le membre choisi un pseudo et un mot de passe qui lui sont personnels. Il est le seul responsable de ces données donc il s’engage à ne pas les communiquer pour éviter toute utilisation frauduleuse. Les membres ne peuvent s’inscrire qu’une seule fois. Toutes les inscriptions de la même personne avec des pseudos différents seront supprimées. Les membres s’engagent à communiquer des données personnelles non erronées afin de faciliter la gestion du site et les mises en relation. Les membres assurent que les textes et les images qu’ils pourraient transmettre à travers le site ne contiendront pas :
Les membres s’engagent à signaler un abus sur le formulaire de contact si cela se justifie, à savoir en cas de grossièreté, d’annonces illicites, de réalisation de service par des professionnels, de vol d’objets, etc. Les membres ont obligation de respecter le principe de gratuité des échanges de service. Tout échange payant est considéré comme une forme de travail et doit donc être déclaré. TROXIMITY interdit cette pratique et rappelle, par ailleurs, qu’elle n’a pas vocation à se substituer aux professionnels. En outre, les membres affirment être des particuliers. Tout professionnel avec facturation à l’appui est exclu du site. Les membres entre eux s’assurent du bon déroulement de la réalisation des services. Ils s’engagent à respecter les termes de leur accord, de la réalisation du service lui-même sans se désister ou se faire remplacer et de l'organisation réelle du troc-privé à partir du moment où il y a un participant. Les membres doivent faire preuve de bon sens lors de leur rencontre physique :
Les membres s’engagent à échanger uniquement des services, des objets ou des savoirs dont la nature est légale au regard de la loi française. Tout membre peut contacter TROXIMITY en cas de litige. Dans le cas où il s’estimerait victime d’une irrégularité concernant les trocs-citoyens, les trocs-privés ou le trocway, le membre utilise le formulaire de contact. En cas de litige aggravé (vol, atteinte corporelle, etc.), il appartient aux membres eux-mêmes de trouver une solution amiable ou en déposant une plainte auprès de la gendarmerie. Les membres acceptent de recevoir des alertes automatiques de la part de TROXIMITY par e-mail. IX. RÉSILIATION D’UN COMPTE haut de page Un membre peut résilier son compte à tout moment à partir de la page « mon troxi » rubrique « mon compte » en cliquant sur le lien « résiliation ». Cette suppression est irréversible et entraîne irrévocablement la perte des troxipoints acquis et des crédits de mises en relation, la suppression du profil, des annonces encore visibles et des informations communiquées à TROXIMITY. Aucun motif n’est demandé. Cette demande de résiliation prend effet immédiatement et le membre en est informé par e-mail. TROXIMITY peut également décider de supprimer un compte en le résiliant en cas de manquement grave aux conditions générales d’utilisation, au non respect des bonnes mœurs et de la loi en vigueur. L’effet est immédiat, sans préavis, ni mise en demeure. Dans ce cas, les règles de résiliation citées ci-dessus s’opèrent. X. GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES DES MEMBRES haut de page Les données personnelles des membres recueillies lors de l’inscription (nom, prénom, adresse e-mail) restent confidentielles. TROXIMITY s’engage à ne divulguer aucune information personnelle à des tiers. Les seules informations personnelles visibles sur le site internet entre membres sont les suivantes : pseudo, sexe, âge et code postal. Nous vous rappelons que les informations fournies doivent être exactes. La transmission de ces informations dans le cadre du site et des CGU par le membre est de son entière responsabilité. Ainsi, aucun recours par un membre, concernant les informations, textes ou photos transmis de leur plein gré, contre TROXIMITY ne peut avoir lieu. De même, TROXIMITY ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude ou non des données fournies par le membre et communiquées à travers le site. Toutes les informations personnelles et confidentielles envoyées par les membres sont stockées dans un environnement sécurisé. Elles sont consultées uniquement par les personnes responsables des services en cas de besoin. D’autres informations (navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé et adresse IP de l’ordinateur utilisé) sont conservées en toute sécurité par TROXIMITY. TROXIMITY stocke ces données et utilise des cookies afin de pouvoir identifier les membres à leur passage sur le site et leur éviter de saisir systématiquement les informations les concernant. Si le membre souhaite empêcher l’utilisation des cookies, il peut le faire à partir de son navigateur et nous lui conseillons de prendre les informations utilisées à cette démarche auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Conformément à la Loi "informatique et libertés" n° 17-78 du 6 janvier 1978, TROXIMITY a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le 02 février 2009, enregistrée sous le numéro 1344026. En application de l'article 40 de cette loi, les membres disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Ils peuvent exercer ce droit en contactant TROXIMITY par le formulaire de contact. Les informations contenues dans les profils sont consultables par tous les internautes. Ces informations sont susceptibles de pouvoir être utilisées et communiquées via newsletters ou e-mail afin d’augmenter vos chances de voir vos demandes de service honorées. Ainsi, le membre autorise TROXIMITY à utiliser ces informations. Si vous ne souhaitez pas donner ces droits à TROXIMITY, vous pouvez le mentionner sur le formulaire de contact. TROXIMITY peut être amené à communiquer les informations concernant un membre pour se conformer à la loi en vigueur, répondre à une demande en justice, répondre à d’éventuelles plaintes ou protéger les droits et intérêts de TROXIMITY et de ses membres. XI. DROITS DE PROPRIÉTÉ DU SITE haut de page Le site www.troximity.com
est la propriété de la société à responsabilité limitée TROXIMITY Les Trocs Citoyens, 38
rue de vauquois, 45000 Orléans, immatriculée sous le numéro 509 369 799
au registre du commerce d’Orléans. Cette adresse n’est qu’une
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Toute utilisation pour un autre site internet, un média quelconque ou tout autre communication est également interdite. Toute exploitation du site, des données contenues dans ce dernier en dehors du cadre fixé dans les conditions générales d’utilisation pourra être punie légalement. sont la propriété de TROXIMITY Les Trocs Citoyens. Ces marques précitées ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Tous les logos, graphismes, textes, images ou enregistrements sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou copie pourra être accusée de contrefaçon, ce qui est répréhensible par la loi. Ce type de démarche ne peut être effectué qu’après accord préalable de TROXIMITY Les Trocs Citoyens signalé par lettre avec accusé de réception. Le membre n’a pas
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écrit d’un autre membre. Le membre concède à TROXIMITY une licence
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d’utilisation sont régies et appliquées conformément au droit français.
En cas de demande ou contestation, la langue officielle est la langue
française. Pour tout conflit et litiges éventuels la juridiction compétente
est le tribunal de commerce d’Orléans (Loiret).
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